Un conseiller de l'Elysée reprend l'argumentaire du FN sur le référendum 09.04.11 | 16:09 | Blog : Droite(s) extrême(s)

Maxime Tandonnet, conseiller intérieur et immigration à l'Elysée, a écrit récemment sur son blog une note qui n'est pas passée inaperçue à l'extrême droite.

Dans ce texte titré "le garrot",  M. Tandonnet reprend purement et simplement l'analyse que fait le FN du "frein" que constitueraient le bloc de constitutionnalité ainsi que les traités européens.

Voilà ce que nous expliquions à ce sujet dans un article ("le FN est-il devenu un parti comme les autres ?") paru dans Le Monde daté du 30 mars :

"Qu'il s'agisse de la préférence nationale ou du rétablissement de la peine de mort, le FN récuse ce que Louis Aliot [numéro 2 du FN] nomme " la contestation du pouvoir dans la République par des moyens détournés ". Comprendre les obstacles constitutionnels et de droit européen.

Pour appliquer leur programme, Marine Le Pen et ses proches misent sur le référendum. Il s'agit d'opposer ainsi la légitimité populaire à celle du juge constitutionnel. Pour Sylvain Crépon [sociologue, spécialiste du FN], c'est là un vrai marqueur d'extrême droite. " Cette dernière a toujours mis en avant la démocratie plébiscitaire, par défiance envers la représentation électorale. ""

"Droits formels"

Revenons à Maxime Tandonnet. Il écrit : "Nous observons en ce moment une prolifération de décisions des juridictions dans les domaines régaliens qui deviennent un obstacle réel à la conduite des politiques". Au centre de ses critiques: les avis, arrêts, décisions rendus en matière de sécurité ou d'immigration par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de Cassation, la Cour de justice européenne, la Cour européenne des droits de l'homme. Ainsi que "l'empilement de lois européennes, de règlements et de directives, qui échappe au contrôle des autorités nationales les décisions étant prises à la majorité qualifiée et en " codécision " avec le Parlement européen", et sur lesquels se fonderaient les décisions des juridictions précitées.

"Les instances européennes, les juridictions suprêmes font partie de ces élites sous l'emprise de la pensée unique sur la sécurité et l'immigration, qui privilégient les droits formels des individus sur l'intérêt général ou celui des personnes dans leur vie quotidienne(...) Trop de droit finit par tuer le droit", estime encore le conseiller de l'Elysée.

Selon lui, "l'Etat de droit semble s'emballer, devenir comme fou, au détriment de l'autorité politique, contre le pouvoir du peuple et celui de ses représentants élus, contre la démocratie".  Une assertion étonnante, tant il est vrai que le principe de l'Etat de droit est précisément de poser des garanties contre une éventuelle volonté de toute puissance du pouvoir politique.Il signifie en effet que toute personne physique ou morale, publique ou privée, est soumise au droit à commencer par l'État lui-même. Il est dans sa nature de s'exercer parfois "au détriment de l'autorité politique" et c'est en cela qu'il est une condition de la démocratie. Même chose pour le législateur qui est notamment tenu de respecter la norme constitutionnelle.

M. Tandonnet, lui, conclut : "On ne pourra vraiment sortir de ce mécanisme que par une logique de recours au référendum, le jour où les conditions politiques le permettront sans risque de confusion entre la question posée et un vote de protestation. Face à une décision émanant directement du peuple, on peut supposer que les hautes juridictions choisiront de se soumettre, sauf à abolir ouvertement la démocratie." Bref, la démocratie plébiscitaire contre l'Etat de droit.

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