Extrait d'un article du Figaro :

«L'article a été mal interprété», a expliqué le maire communiste de Gennevilliers, Jacques Bourgoin. «Tout est parti d'un accident qu'il y a eu il y a deux ans, où deux enfants avaient été blessés parce que la conductrice du minibus, qui jeûnait, avait fait un malaise.» «C'est pour cela qu'on a ajouté cet article au contrat de travail, mais comme l'article apparaît pour certains discriminatoire, on souhaite que le débat soit posé de manière sereine», a poursuivi l'édile.

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Moniteurs radiés : «En France, le principe de laïcité prévaut»

Par Caroline Beyer

Suspendus pour avoir observé le ramadan, quatre moniteurs de colonie de vacances ont annoncé leur intention de saisir la justice. Avocat de droit social, Malik Douaoui donne son point de vue sur cette affaire.

Les quatre moniteurs sont-ils victimes de discrimination?

L'employeur est tenu à la «non-discrimination»: les convictions religieuses du salarié ne sauraient donc être un motif de sanction.

En revanche, il peut apporter des restrictions à la liberté religieuse, à condition que celles-ci soient «justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché», selon l'article L1121.1 du Code du travail.

Le contrat des moniteurs stipulait qu'ils avaient l'obligation de se restaurer et de s'hydrater. L'employeur a-t-il un comportement discriminatoire? Je ne le crois pas, car il ne le fait pas pour interdire le ramadan, mais pour des raisons de sécurité des enfants, ce qui est légal. Les contraindre à manger du porc ou à boire du vin aurait été illégal, islamophobe.

Le salarié ne peut se réfugier derrière ses convictions religieuses pour échapper à ses obligations contractuelles. En mars 1998, la Cour de cassation a ainsi considéré comme justifié le licenciement d'un boucher musulman qui refusait de couper du porc.

Le principe de respect des convictions religieuses ne signifie pas que le salarié est libre d'exercer sa religion dans l'entreprise et que l'employeur doit satisfaire ses demandes religieuses.

Comment évaluer le lien entre jeûne et mise en danger de la vie d'autrui?

À quel point un moniteur qui fait le ramadan n'est-il pas en mesure d'accomplir ses tâches et de veiller à la sécurité des enfants? Cette appréciation est forcément subjective… Cependant, dans les pays musulmans, on constate une baisse de la productivité pendant cette période.

Dans la présente affaire, il s'agit de l'intérêt des enfants. S'il y avait un accident lié au malaise d'un animateur, la responsabilité de la commune serait directement engagée. La mairie a visiblement choisi d'appliquer la manière forte, de ne pas parler, mais de trancher.

Que pensez-vous des suites de cette affaire?

Leur requête a peu de chances d'aboutir. Dans les cas de salariées portant le voile, les licenciements sont considérés comme légitimes par les tribunaux, le plus souvent parce qu'ils posent des problèmes de sécurité, mais également au nom du principe de neutralité. En France, le principe de laïcité prévaut. On a peur d'une société qui reconnaîtrait une liberté religieuse.

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