Droits des vieux immigrés: la mission de la dernière chance. MEDIAPART 10 MAI 2013 | PAR CARINE FOUTEAU

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• Pour les migrants aussi, il va y avoir un «choc de simplification»

Que faire de ces vieux immigrés qui ont retroussé leurs manches des années durant, à assembler des Renault 5, à construire des routes nationales ou à balayer les rues de Paris? Que faire d'eux une fois que leur employeur les a licenciés ou que leur force de travail les a abandonnés? Cette question taraude les pouvoirs publics français depuis une décennie, voire plus, depuis que ces hommes et ces femmes arrivés en France dans les années 1950, 1960 et 1970 ont atteint l'âge de la retraite. Sans que ne soient apportées de réponses concrètes, comme si l'État s'accommodait de leur invisibilité. 

À l'initiative de Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, une mission d'information sur les immigrés âgés a été créée le 20 novembre 2012 par la Conférence des présidents afin de faire en sorte que ces personnes puissent vieillir dignement.

Un collectif «Justice pour les chibani-a-s» s'est constitué en 2010 pour assurer l'accès aux droits des vieux immigrés.

Présidée par Denis Jacquat, député UMP de Moselle, la mission a auditionné des dizaines de personnalités. Avant de remettre son rapport en juin, elle a prévu de se rendre du 12 au 15 mai en Algérie et au Maroc pour rencontrer notamment des responsables des caisses de sécurité sociale et des ministères sociaux ainsi que des services consulaires. Les ministres français compétents, entre autres Marisol Touraine (santé), Michèle Delaunay (personnes âgées), Manuel Valls (intérieur) et Cécile Duflot (logement), seront entendus fin mai et début juin.

Mais le rapporteur Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine, a déjà une idée précise des enjeux et des réformes à mener. À Mediapart, il explique la démarche de la mission et dévoile ses intentions.

Connu, l'état des lieux n'en est pas moins effarant. «La situation était indigne il y a vingt-cinq ans, aujourd'hui c'est carrément scandaleux, ça ne peut plus durer, certains vieux messieurs vivent toujours dans la chambre de 7 mètres carrés qu'ils occupent depuis leur jeunesse, avec une douche sur le palier et une cuisine commune», indique l'élu d'une circonscription dans laquelle sont implantés six foyers, dont ceux de Gennevilliers. «Vu l'état de délabrement de certains logements, on peut parler de maltraitance», poursuit-il.

Lors d'une mobilisation à Toulouse en juin 2010.

La mission a décidé de centrer ses travaux sur les 850.000 immigrés (dont certains ont acquis la nationalité française) âgés de plus de 55 ans. Parmi eux, 350.000 ont plus 65 ans et 40.000 vivent encore en foyers. Débarqués au début des Trente glorieuses, les Maghrébins sont les plus nombreux (70%), les Africains subsahariens, des Maliens et des Sénégalais surtout, les ont rejoints, de vieux Chinois aussi.

Beaucoup touchent le minimum vieillesse, qu'ils perçoivent sous la forme de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), car ils ont enchaîné les petits boulots, mal payés, à temps partiel, mal ou non déclarés parfois à leur insu. Les discriminations subies au moment du recrutement et dans l'évolution de leur carrière se sont traduites par des inégalités salariales jamais rattrapées.

Cantonnés dans les emplois les plus durs, les plus dangereux et les moins qualifiés, ils ont été les premiers mis à la porte lors des restructurations industrielles des années 1980. « Les chibanis vivent en moyenne dix ans de moins que les autres. C'est comme les ouvriers mais en pire », indique Alexis Bachelay, qui souligne que cette population qui parle un peu le français mais ne sait pas forcément l'écrire connaît mal ses droits et n'ose pas toujours les exercer. « Certains attendent le dernier moment pour se soigner, ce qui complique les traitements ou les rend inefficaces », observe-t-il. « Leur reprocher de venir en France profiter du système comme le font des responsables politiques est purement et simplement indécent quand on connaît la réalité », insiste-t-il.

«C'est Kafka, l'administration doit arrêter de les harceler»

Les pouvoirs publics ont été embarrassés dès que ces personnes ont été considérées comme improductives. Qu'allaient-ils pouvoir faire de ces ex-travailleurs dont ils s'étaient convaincus qu'ils repartiraient chez eux une fois la tâche accomplie? Beaucoup auraient de fait aimé retourner dans le pays de leurs ancêtres s'ils n'avaient été contraints de rester en France. Pour deux raisons principales: le coup de frein à l'immigration professionnelle décidé en 1974 à la suite de la crise pétrolière s'est accompagné de durcissements législatifs successifs pour entrer sur le territoire, ce qui a rendu difficile voire impossible les allers-retours. De peur de ne plus pouvoir revenir en France, certains ont préféré ne pas en partir. La nature de l'immigration a changé, les hommes célibataires laissant la place aux épouses.

Lors d'une manifestation à Toulouse en novembre 2010.

À ces effets de la politique migratoire s'ajoutent les dysfonctionnements propres à l'administration empêchant ces hommes et ces femmes âgés de bénéficier de leurs droits acquis en cas de retour au pays. Le principal problème réside dans le fait que partir signifie renoncer à leur seule ressource, dans la mesure où le versement du minimum vieillesse, dont le montant s'établit actuellement à 787,26 euros par mois, est conditionné à une obligation de résidence en France (plus de six mois par an, pas forcément d'affilée).

Les tracasseries sont de tout ordre. Lors des auditions, Alexis Bachelay assure avoir pointé du doigt les pratiques« inacceptables » du service de l'Aspa de la Caisse des dépôts et consignations, chargé des versements quand la personne ne relève d'aucun régime d'assurance-vieillesse. « Nous avons mis sous le nez du responsable de ce service des courriers émanant de son administration visant à contrôler la situation des personnes. Des courriers simples sont envoyés, sans recommandé, exigeant une réponse dans un délai d'un mois sous peine de suspension », indique le député qui évoque le cas d'une personne de plus de 80 ans qui a dépassé le temps imparti hors des frontières et qui s'est vu infliger une demande de remboursement d'un montant de plusieurs dizaines de milliers d'euros échelonnés sur… 120 ans.

« C'est Kafka, s'énerve l'élu, se référant au rapport récent que le conseiller d'État Thierry Tuot a consacré à la faillite des politiques d'intégration. L'administration doit arrêter de les harceler, ils ne sont pas des fraudeurs. Sans compter qu'ils n'ont pas de recours. »

L'«exportabilité» du minimum vieillesse, c'est-à-dire la possibilité pour les bénéficiaires de le percevoir dans le pays d'origine, devrait faire partie des recommandations de la mission parlementaire. Ce n'est pas révolutionnaire, puisque Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, avait prévu un dispositif de ce type dans la loi Dalo du 5 mars 2007 aux articles 58 et 59. Mais les décrets mettant en œuvre cette « aide à la réinsertion familiale et sociale » à la charge de l'État n'ont jamais vu le jour en raison du blocage de l'administration et de l'absence de volonté politique, alors même que cette mesure n'aurait rien coûté puisqu'elle devait avoir pour conséquence la suppression de la plupart des autres prestations sociales (aide au logement, sécurité sociale, sauf en cas d'urgence médicale). De leur côté, les associations regroupées dans le collectif Justice et dignité pour les chibani-a-s exigent un accès aux soins et aux droits politiques et sociaux sans restrictions en France et dans le pays d'origine pour garantir un réel droit d'aller et venir. 

«Comment concilier leur liberté de circulation et l'usage de leurs droits»

Comme la majorité des vieux migrants souhaitent, malgré tout, finir leurs jours en France, la mission devrait essayer de favoriser l'accès au logement social de ceux vivant en foyers en demandant aux mairies d'arrêter de mettre systématiquement leur dossier en bas de la pile. Elle voudrait aussi voir se développer les colocations permettant à ceux qui le veulent de faire la navette avec leur pays d'origine sans perdre leur logement. « La plupart des droits sociaux sont liés à la présence sur le territoire. La question à laquelle nous devons répondre est donc comment concilier leur liberté de circulation et l'usage de leurs droits », résume Alexis Bachelay qui considère que des accords bilatéraux entre sécurités sociales devraient être signés.

Lors d'une occupation de la caisse d'assurance-maladie de Midi-Pyrénées en mars 2010.

Tout en reconnaissant que des efforts ont été faits en matière de rénovation des foyers, l'élu juge insuffisant le rythme des travaux.« Adoma, l'ex-Sonacotra, avait promis que tout serait fini en 2012. On n'en est qu'à la moitié », regrette-t-il.

Parmi les autres requêtes se trouve la nécessité de faciliter l'accès à la naturalisation pour les immigrés installés depuis plus de vingt ans ou vingt-cinq ans en France. « C'est aberrant de demander aux personnes les actes de naissance de leurs parents quand ceux-ci étaient des paysans sénégalais dans les années 1930 », remarque-t-il.

Lors du lancement des travaux, Claude Bartolone avait promis de ne pas oublier les femmes immigrées âgées, qui pour certaines, une fois leur mari décédé, vivent dans un dénuement extrême. La création de carrés musulmans dans les cimetières et l'abaissement du coût du rapatriement des corps sont aussi au programme. La mission devrait par ailleurs exiger davantage de moyens pour le Haut conseil à l'intégration (HCI) afin de combler le déficit de recherche et de données statistiques et évoquer les aspects mémoriels au travers de la valorisation dans les manuels scolaires de la contribution de l'immigration à l'histoire du pays. La mission a une portée «symbolique pour les générations suivantes qui pourront voir comment la République traite leurs parents et grands-parents», a souligné le président de l'Assemblée nationale.

La volonté politique y sera-t-elle cette fois-ci? Claude Bartolone et Alexis Bachelay sont convaincus que les propositions des parlementaires ne resteront pas lettre morte, qu'elles prennent la forme d'une loi ou de textes réglementaires. Pourtant, les rapports s'empilent depuis dix ans, comme celui de l'Igas en 2002 et celui du HCI en 2005, sans être suivis d'effets notables. François Hollande ne s'est pas engagé sur le sort des vieux immigrés lors de la campagne présidentielle, à ceci près qu'une de ses promesses, celle accordant le droit de vote aux étrangers extra-communautaires aux élections locales, les auraient concernés. Mais elle a été enterrée, pour l'instant tout du moins.

La reine Elizabeth annonce un durcissement des lois sur l'immigration Le Monde.fr avec Reuters | 08.05.2013 à 22h31

Le Monde.fr avec Reuters | 08.05.2013 à 22h31

La reine Elizabeth II d'Angleterre a inauguré, mercredi 8 mai, la session annuelle du Parlement de Westminster en dévoilant, au nom du gouvernement de David Cameron, un durcissement des lois sur l'immigration.

Le nouveau texte de loi, a déclaré la souveraine dont le texte est écrit de la main du premier ministre, "fera en sorte que le Royaume-Uni attire ceux qui apporteront une contribution et dissuade ceux qui ne le feront pas". Le projet est rendu public alors que le gouvernement Cameron espère enrayer d'ici les législatives prévues au plus tard en 2015 un exode d'électeurs vers le parti xénophobe et europhobe UK Independance Party (UKIP), qui a réalisé une percée spectaculaire aux élections locales partielles du 2 mai.

Les nouvelles dispositions obligeront notamment les propriétaires à vérifier le statut d'immigrés de leurs locataires et infligeront de lourdes amendes aux employeurs recrutant de la main-d'œuvre clandestine. Les immigrés de fraîche date verront leur accès aux soins médicaux du Service national de santé restreints. Il sera, en outre, plus aisé d'expulser les immigrés clandestins, qui auront plus de mal à contester en justice les décisions réglementaires prises à leur encontre.

Le premier ministre affirme que son gouvernement a réussi à réduire d'un tiers le nombre d'immigrés depuis son arrivée au pouvoir en 2010. Le UKIP et une partie de la presse britannique agitent pour leur part le spectre d'une"invasion" de Bulgares et de Roumains une fois passée l'ouverture des frontières des Vingt-Sept aux ressortissants de ces deux pays membres, qui entrera en vigueur en janvier 2014.

Un rapport américain critique la "laïcité très agressive" de la France 01.05.13 | 01:09 | Le Monde.fr avec AFP

La porte-parole du gouvernement a affirmé que "le principe de laïcité" ne devait "pas s'arrêter à la porte des crèches", après la décision de justice concernant sur le licenciement d'une employée voilée de la crèche Baby Loup. AFP/JEAN-PIERRE MULLER

Pour la première fois, la commission américaine sur les libertés religieuses internationales, dont les membres sont nommés par le président américain et le Congrès, a consacré un chapitre de son épais rapport annuel, publié mardi 30 avril, à l'Europe occidentale. Dans ce texte, la commission se montre très critique envers plusieurs pays, dont la France, pour leur "laïcité très agressive", notamment en raison de l'interdiction du voile intégral dans les espaces publics français et belges.

"Parfois, comme l'Europe de l'Ouest a en général un très bon bilan en matière de liberté religieuse, il est facile de négliger le fait qu'il existe des questions problématiques en ce qui concerne les vêtements religieux, certains rituels et certaines traditions religieuses", a expliqué la présidente, Katrina Lantos Swett, lors d'une conférence téléphonique. "Dans certains pays, une laïcité très agressive place les personnes religieuses dans des positions inconfortables et difficiles en ce qui concerne le plein exercice de leurs convictions et croyances", a-t-elle ajouté.

"ATMOSPHÈRE D'INTIMIDATION"

Le rapport cite les restrictions croissante votées ces dernières années en Europe concernant les signes religieux, l'abattage rituel des animaux, la circoncision en Allemagne et la construction de mosquées et minarets en Suisse. Les restrictions "créent une atmosphère d'intimidation contre certaines formes d'activité religieuse en Europe occidentale", expliquent les auteurs. "Ces restrictions limitent aussi gravement l'intégration sociale et les opportunités en termes d'éducation et d'emploi pour les individus affectés".

La commission évoque plus précisément les interdictions du voile intégral votées en 2011 en France et en Belgique. "Cela soulève des inquiétudes en termes de discrimination", dit-elle. "Tout en cherchant à répondre aux inquiétudes sur la coercition, une telle loi appliquée trop largement soulève des questions sur les droits parentaux et la liberté de choix".

Le rapport souligne ensuite que le président François Hollande et d'autres ministres ont appelé au vote d'une loi sur les signes religieux dans certains lieux privés, notamment les structures de petite enfance. "Ces restrictions limitent les opportunités d'emploi et économiques, particulièrement pour les femmes musulmanes qui portent le foulard", conclut la commission.

Faut-il étendre la laïcité au secteur privé ? 28.03.13 | 18:50 | Le Monde.fr

La directrice de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes, Natalia Baleato, le 13 décembre 2010. AFP/JACQUES DEMARTHON

Le mardi 19 mars, la Cour de cassation rendait un arrêt annulant le licenciement d'une employée de la crèche Baby Loup à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), qui refusait d'ôter son voile islamique au travail.

Cette décision a fait réapparaître les fractures entre partisans d'une laïcité "stricte" et ceux d'une laïcité "ouverte", alors qu'un sondage BVA montre qu'une majorité de Français souhaitent l'extension de l'interdiction des signes religieux dans les lieux en contact avec des enfants. Doit-on distinguer secteur public et secteur privé ? Faut-il légiférer ? La peur que suscite, à droite comme à gauche, une supposée islamisation est-elle véritablement justifiée ?

Les entreprises du secteur privé ne sont pas soumises aux mêmes règles que celle du public, nous explique Sophie Gherardi, Fondatrice du Centre d'étude du fait religieux contemporain :Interdire le voile au travail ?

L'affaire Baby Loup révèle un vide législatif. Le débat doit être lucidement ouvert et le législateur doit être prêt à prendre ses responsabilités, affirme François Fillon : La laïcité doit s'étendre à l'entreprise privée

Pour la philosophe Elisabeth Badiner, une loi devient nécessaire pour protéger les enfants des pressions religieuses : "Banaliser l'image de la femme voilée, c'est l'ériger en norme"

Le devoir de neutralité invoqué par les tenants d'une laïcité d'exclusion est la négation de toute forme de diversité, estime un collectif d'intellectuels. C'est une censure pure et simple de l'expression d'un choix, en l'occurrence religieux : "Ne stigmatisons pas les musulmans !"

Pour le philosophe Abdennour Bidar, il convient de combler une vide juridique et de trouver la manière d'associer tout le monde, tous les espaces sociaux, secteur privé et service public, à cette responsabilité laïque : "Gare à ne pas couper la France en deux"

Dans l'affaire dite Baby Loup, ni l'islam ni la laïcité ne sont en question mais une mythologie dévastatrice à l'oeuvre depuis 2003 qui nourrit le populisme, estime le politologue Raphaël Liogier : "L'islamisation est un mythe"

Selon Jean-Marie Woehrling, coauteur d'un Traité de droit français des religions, bien que difficilement généralisable, l'extension du principe de neutralité à certaines activités particulières est "certainement concevable": Peut-on étendre le principe de neutralité religieuse à l'entreprise ?

Cameron annonce des restrictions aux droits sociaux des immigrés 25.03.13 | 20:19 | Le Monde.fr avec AFP

Le premier ministre britannique David Cameron, le 25 mars à Ipswich. AP/CHRIS RADBURN

Le premier ministre britannique, David Cameron, a annoncé lundi 25 mars la mise en place de restrictions aux droits des immigrés en matière d'aide au logement, d'indemnités chômage et d'accès au système de santé, dans une nouvelle illustration du durcissement de la politique gouvernementale.

Le responsable conservateur a estimé que le système d'allocations sociales du Royaume-Uni était trop laxiste et souhaité que "l'accès aux services publics clés soit quelque chose que les immigrants gagnent, et non un droit automatique". "Nous voulons des gens qui s'intéressent à ce qu'ils peuvent offrir à la Grande-Bretagne", a-t-il dit lors d'un discours à l'université d'Ipswich (est de l'Angleterre).

VERSEMENT DES AIDES SUSPENDU SANS PERSPECTIVE D'EMPLOI

L'immigration est revenue récemment en force dans le débat politique au Royaume-Uni, avec en toile de fond la montée en puissance du parti anti-européen UK Independence Party (UKIP). La levée des restrictions à l'accès du marché du travail européen pour les Roumains et les Bulgares en 2014 alimente en particulier des inquiétudes sur un afflux de ces ressortissants d'Europe de l'Est dans le pays.

Selon les plans du gouvernement, le versement de l'aide perçue par un immigré au chômage s'arrêtera au bout de six mois s'il n'a aucune perspective d'emploi, notamment en raison d'un niveau d'anglais insuffisant. Dans le système actuel, les immigrants venus de l'espace économique européen (EEE), les pays de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, peuvent toucher pendant leur période de chômage une indemnité de 71 livres par semaine (environ 85 euros).

David Cameron s'en est aussi pris aux "touristes de la santé" abusant du National Health service (NHS), le système public de santé."Soyons clair : nous avons un service national gratuit de santé, ce n'est pas un service international", a-t-il déclaré. Le premier ministre a exprimé sa volonté de récupérer auprès des pays membres de l'EEE l'argent dépensé pour soigner leurs ressortissants au Royaume-Uni, ce qui représente selon Downing Street une somme de 10 à 20 millions de livres par an.

LES TRAVAILLISTES DURCISSENT AUSSI LEUR POSITION

Pour les pays extérieurs à l'EEE, le gouvernement envisage de rendre payants les soins dispensés et de requérir de la part du patient une assurance santé privée. Enfin concernant l'allocation logement, le premier ministre a souhaité qu'elle soit désormais réservée aux immigrés ayant vécu au moins deux ans dans le pays. L'opposition travailliste a relevé que les agences pour l'emploi au Royaume-Uni avaient déjà comme recommandations de retirer l'allocation chômage aux immigrants venus de l'EEE au bout de six mois s'ils ne recherchaient pas un emploi de façon effective.

Mais le Labour a lui-même durci sa position sur l'immigration, de même que les libéraux-démocrates. Leur chef de file, le vice-premier ministre Nick Clegg, s'est prononcé vendredi pour un système de dépôt de garantie destiné à éviter que les étrangers séjournant temporairement dans le pays ne s'y installent. Jonathan Portes, directeur du centre d'études National Institute of Economic and Social Research, a, quant à lui, souligné sur la BBC que les recherches montraient que les immigrés européens payaient "bien plus que ce qu'ils coûtaient" au Royaume-Uni.

Baby loup articles Le Figaro

 

 Baby Loup : «mise en cause de la laïcité», selon Valls

Mots clés : Manuel Valls, Baby Loup, Éric Ciotti

Par lefigaro.frPublié le 19/03/2013 à 20:56 Réactions (148)

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, ce mois-ci à l'Elysée. Crédits photo : BERTRAND LANGLOIS/AFP

VIDÉO - La plus haute juridiction judiciaire française, la Cour de cassation, a annulé mardi le licenciement en 2008 d'une employée voilée d'une crèche privée, près de Paris. Une décision vivement commentée.

L'affaire «Baby Loup» suscite depuis ses débuts de nombreuses réactions politiques. Ce mardi, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui est aussi ministre des Cultes, ne s'est donc pas privé. Il a regretté à l'Assemblée nationale «la décision de la Cour de cassation» annulant le licenciement d'une employé voilée de la crèche «Baby Loup». «En sortant quelques secondes de mes fonctions, je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation aujourd'hui sur la crèche Baby-Loup et sur cette mise en cause de la laïcité», a ainsi déclaré le ministre, lors de la séance des questions au gouvernement.

 

 

Un commentaire d'une décision de justice qui n'émeut pas, à gauche. «Manuel Valls peut donner son avis sur un certain nombre d'éléments. Je remarque que cela a tout de suite été mis en exergue. Moi, cela ne m'a pas choqué que le ministre de l'Intérieur dise ce qu'il pense», a ainsi réagi le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, dans les couloirs de l'Assemblée. «Je suis comme Manuel Valls: à chaque fois qu'on donne l'impression de transiger sur les principes de laïcité, ce n'est pas bon pour le vivre ensemble, estime de son côté le socialiste Jérôme Guedj. Il faut respecter une décision de justice, mais cela veut dire qu'on a peut-être à se poser la question de l'adaptation de notre corpus législatif, pour partout et tout le temps préserver et sanctuariser la laïcité.»

Dans un communiqué, Eddie Aït, maire PRG de Carrières-sous-Poissy et conseiller régional d'Ile-de-France, ajoute que cette décisiond «est la preuve que la laïcité demeure un défi pour la République».

Eric Ciotti «déposera une proposition de loi»

A droite, la condamnation de cette décision de justice est unanime. Le président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Éric Ciotti, annonce qu'il déposera une proposition de loi dans les prochains jours «afin de permettre le nécessaire respect de la neutralité et de la laïcité au sein des entreprises privées»:

«Surpris de voir à quel point le strict respect du droit peut paraitre aussi décalé avec la réalité d'une société comme avec les attentes des Français, nous déplorons une telle décision de justice qui constitue une véritable entrave à la laïcité et un encouragement au communautarisme», estime pour leur part Guillaume Peltier et Geoffroy Didier (UMP, Droite Forte) dans un communiqué.

Tandis que la député Front National Marion Maréchal-Le Pen «regrette qu'il y ait des femmes qui imposent de façon si visible leur appartenance religieuse», rappelant que «Marine Le Pen avait proposé que l'on interdise les signes religieux ostentatoires dans les rues», le vice-président du FN,Florian Philippot, dénonce lui sur Twitter une décision «très dangereuse»:

Baby-Loup : le licenciement de l'employée voilée annulé

Mots clés : Crèche, Baby-Loup, Voile, Laïcité, Yvelines

Par Angélique NégroniMis à jour le 20/03/2013 à 16:00 | publié le 19/03/2013 à 08:34 Réactions (627)

Le 13 décembre 2010, la directrice de la crèche Baby-Loup à Chanteloup-les-Vignes, Natalia Baleato, s'adresse aux journalistes au conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie. Crédits photo : JACQUES DEMARTHON/AFP

La Cour de cassation a estimé que le licenciement de cette salariée, qui avait refusé d'ôter son voile islamique au retour d'un congé parental, constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses».

L'affaire est vieille de cinq ans et la décision rendue mardi relance le débat sur le voile islamique en entreprise. La Cour de cassation a décidé mardi d'annuler l'arrêt de la cour d'appel de Versailles rendu en octobre 2011, qui avait confirmé le licenciement en 2008 d'une employée de crèche (la crèche Baby-Loup, située dans un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines) parce qu'elle refusait d'ôter son foulard islamique au retour d'un congé parental.

La plus haute juridiction judiciaire a estimé que «s'agissant d'une crèche privée», le licenciement constituait «une discrimination en raison des convictions religieuses» et devait être «déclaré nul». L'affaire sera par conséquent rejugée devant la cour d'appel de Paris, ont précisé les avocats.

 

Lors de ce feuilleton judiciaire, l'employée a été déboutée par deux fois. Tout d'abord, le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) avait considéré en décembre 2010 qu'elle avait fait preuve «d'insubordination caractérisée et répétée», ce qui avait justifié son licenciement pour «faute grave» le 19 décembre 2008. Puis, en octobre 2011, la cour d'appel de Versailles avait confirmé cette décision, estimant que «les enfants n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse». Lors de l'audience devant la chambre sociale de la Cour de cassation, le 12 février dernier, l'avocat général avait préconisé le rejet du pourvoi de l'employée.

Définir les champs d'application de la laïcité

Les enjeux de la décision rendue en début d'après-midi portent sur le champ d'application de la laïcité que doivent aujourd'hui respecter les fonctionnaires. Faut-il l'étendre à la sphère privée? La décision de la cour d'appel, qui allait dans ce sens-là, avait satisfait Me Richard Malka, défenseur de la crèche, mais aussi Jeannette Bougrab, ancienne présidente de la Halde, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. «La laïcité a vocation  à s'appliquer y compris dans les quartiers dits sensibles et peut-être davantage dans ces quartiers-là», avait-elle déclaré à l'époque.

Mais la Cour de cassation remet en cause cet élargissement du principe de laïcité. Elle a jugé que ce principe ne peut être invoqué pour priver les «salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public» (…) «des protections que leur assurent les dispositions du Code du travail».

Manuel Valls a aussitôt regretté cette décision, y voyant une «mise en cause de la laïcité».

Signes religieux et mission de service public: ce que dit la loi

Mots clés : Laïcité, Service Public, Entreprises, FRANCE

Par Cécilia GabizonMis à jour le 09/11/2010 à 08:18 | publié le 08/11/2010 à 08:17 

 

Crèches, écoles privées sous contrat, cliniques privées, fédérations sportives, entreprises et professionnels de la jeunesse sont soumis à différentes règles concernant le port de signes religieux.

La Croix-Rouge, Les Restos du cœur ou encore les crèches associatives… servent l'intérêt général. L'État les aide avec des subventions. Et pourtant, juridiquement, ces structures n'accomplissent pas une mission de service public. Pour obtenir une délégation de service public, une organisation privée doit agir pour «le compte d'une personne morale de droit public, qui la contrôle», précise un conseiller d'État.

Crèches: il n'existe pas un service public de crèches. Car cela obligerait l'État à accueillir tous les enfants dans ces structures. En revanche, certaines garderies sont municipales et obéissent aux règles du service public, dont la neutralité de leurs agents.

Écoles privées sous contrat: elles participent au service public en respectant les programmes de l'éducation nationale. En revanche, la loi Debré de 1959leur reconnaît un caractère propre, et notamment religieux. Les professeurs peuvent enseigner en tenue religieuse. Le règlement intérieur fixe les signes religieux acceptés pour les élèves. Beaucoup d'établissements catholiques sous contrat accueillent aujourd'hui des jeunes filles voilées.

Cliniques privées associées au service public: le personnel est «a priori» soumis aux mêmes règles de neutralité que dans le public, selon la Fédération de l'hospitalisation privée. Le patient peut manifester ses convictions religieuses. Il peut notamment choisir son médecin (lui seul peut exprimer ce choix, pas un proche) hors cas d'urgence, si cela ne trouble pas le bon fonctionnement du service.

Les fédérations sportives: elles sont laïques lorsqu'elles ont reçu une délégation de service public. Les arbitres ne peuvent afficher leur conviction religieuse sur le terrain. Cela ne vaut pas pour les clubs sportifs privés.

La Poste: on y trouve aussi bien des fonctionnaires que des contractuels. Car la poste a changé de statut. La cour administrative d'appel de Lyon a estimé, en 2003, que «le principe de neutralité s'applique à tous les fonctionnaires et agents publics (…) ainsi qu'à tous les agents qui concourent à l'exécution du service public : contractuels, internes…»

Les professionnels de la jeunesse qui ne travaillent pas pour le service public: aucun texte législatif ne stipule qu'ils doivent être neutres. Cependant, l'anthropologue Dounia Bouzar, qui vient de publier Laïcité, mode d'emploi, rappelle que, pour assurer l'apprentissage de principes fondamentaux, comme l'égalité, la mixité, la laïcité, le «Code de l'action sociale et des familles» estime que les structures peuvent exiger la discrétion religieuse et politique de leurs animateurs.

Entreprises privées: la liberté de conscience prévaut, mais peut être encadrée. Le port de signes religieux peut être interdit pour des raisons d'hygiène et de sécurité, ou commerciales. Le contact avec du public ne suffit pas à prohiber le foulard. Il faut justifier la gêne. La commission Stasi avait proposé en 2003 que les entreprises puissent le proscrire au nom de la paix sociale. Une idée reprise en 2010 par le Haut Conseil à l'intégration. Le législateur n'a pas donné suite. À ce jour, le règlement intérieur ne peut poser d'interdit général des signes religieux.

L'affaire Baby Loup crée des remous au sein de la Halde

Mots clés : Crèche, Voile, Laïcité, FRANCE, Chanteloup-Les-Vignes, Jeannette Bougrab, Halde, Baby Loup

Par Thomas VampouilleMis à jour le 09/11/2010 à 21:59 | publié le 09/11/2010 à 21:58 

Le service juridique de l'institution a rendu mardi un avis favorable à une salariée voilée licenciée par cette crèche associative des Yvelines. Il contredit ainsi sa présidente Jeannette Bougrab, qui avait défendu la veille le principe de laïcité.

Dans l'affaire Baby Loup, deux voix se font entendre à la Halde. Le service juridique de la Haute autorité de lutte contre les discriminations a produit mardi, selon Le Monde, une note favorable à la salariée licenciée en 2008 par cette crèche associative de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines, au motif qu'elle souhaitait porter le voile au travail. Cet avis désavoue la présidente de la Halde en personne, Jeannette Bougrab, qui avait pris lundi le parti de l'établissement.

La note du service juridique, indique le quotidien, juge que la crèche Baby Loup «relève du droit privé» et «ne peut être considérée une 'association transparente', une association créée par une collectivité pour endosser des missions de service public». Les juristes «rappellent que la création de Baby Loup résulte d'une initiative privée, qu'aucun moyen matériel ou humain n'est mis à sa disposition par la mairie et que, même si les subventions des collectivités locales et de la CAF représente plus de la moitié de ses ressources, il s'agit là de sommes correspondant au mécanisme habituel de financement des crèches». Ce qui induit que la crèche n'est pas soumise au principe de laïcité auquel doit se plier tout organisme dépendant de l'État.

 

 

«L'option philosophique de la laïcité»

Cette note vient confirmer l'avis rendu en mars par la Halde dans cette affaire, déjà favorable à la salariée. Celle-ci avait fait part en 2008 à la directrice de la crèche de sa volonté de porter le voile. Or, au nom du principe de «neutralité», le règlement intérieur de la structure interdit le port de signes religieux.

Mais en avril, Jeannette Bougrab prend la tête de la Halde. Et quelques mois plus tard, en octobre, elle contredit l'avis de l'institution en annonçant un réexamen du cas. Pour elle, ce dossier ne soulève «pas une question administrative ou de procédure mais porte sur un principe fondamental de notre République qui est la laïcité». Une position qu'elle a réitérée lundi, en marge de l'audience du conseil des prud'hommes, à laquelle elle a assisté. «Il n'y a pas de raison que la laïcité soit moins bien protégée que la liberté religieuse, ce sont deux principes de valeur constitutionnelle», a-t-elle alors déclaré, défendant la possibilité pour la crèche incriminée de choisir «l'option philosophique de la laïcité».

Contactée par l'agence France-Presse, la Haute autorité de lutte contre les discriminations a indiqué que Jeannette Bougrab allait adresser une mise au point au Monde. Le jugement de cette affaire a été mis lundi en délibéré au 13 décembre.

Voile islamique : malaise dans les entreprises

Mots clés : Affaire Baby Loup, Voile Islamique, Signe Religieux, FRANCE, HALde

Par Cécilia GabizonMis à jour le 07/02/2011 à 22:22 | publié le 06/02/2011 à 23:48 

La question des signes religieux préoccupe aujourd'hui les chefs d'entreprise.

La Halde s'est réunie lundi pour préciser sa doctrine sur le port de signes religieux dans le privé, notamment dans les crèches et les maisons de retraite.

La salariée voilée contre la crèche laïque: l'affaire Baby Loup avait révélé au grand jour des tensions d'ordinaire étouffées dans les prétoires. Les prud'hommes ont finalement approuvé le licenciement et la Halde, qui avait soutenu la salariée en foulard, a senti combien sa «position, fondée en droit, pouvait passer à côté de l'enjeu du vivre-ensemble». Sous la houlette de son nouveau président, Éric Molinié, son collège s'est donc réuni lundi matin pour peaufiner sa doctrine sur les pratiques religieuses dans le secteur privé. Elle a rendu ces dernières années une dizaine de délibérations concernant les signes religieux. «Maintenant, nous devons donner une lisibilité à nos décisions: tracer la ligne rouge entre les accommodements raisonnables et ceux qui vont entamer le modèle français, dégrader la cohésion nationale. Il ne faut pas laisser la question de la laïcité se résoudre uniquement devant les tribunaux», explique Éric Molinié.

Protéger les «publics sensibles»
Des questions nouvelles ont surgi, dans une société où les droits individuels ont pris le pas sur les règles collectives. Désormais, ce qui n'est pas interdit est considéré comme autorisé. Pour répondre à ces nouvelles revendications religieuses et combler parfois un vide juridique, la Halde pourrait proposer des modifications législatives, «si elles sont nécessaires». «Le collège doit encore forger son opinion», insiste Éric Molinié . Lui aimerait élargir l'obligation de neutralité aux personnels qui s'occupent d'enfants, dans les crèches, mais aussi les colonies. «Lorsque le caractère religieux est explicite, comme pour les scouts, les parents font un choix. En revanche, s'ils envoient leurs enfants dans des structures laïques, alors il faut éviter le prosélytisme.»

Le président de la Halde souhaiterait plus largement protéger les «publics sensibles», comme les malades, les personnes âgées. On lui a signalé des difficultés dans les maisons de retraite. Des pensionnaires déstabilisées face à des employées portant le foulard, nombreuses dans ce secteur. «À cet âge, je ne crois pas qu'on puisse leur demander de s'ouvrir à la diversité.» Une femme de service a porté plainte pour discrimination, car la direction lui demandait de porter une charlotte en cuisine et un voile léger pour s'occuper des patients. La Halde n'y a pas vu discrimination. La notion de «public sensible» reste cependant à préciser en droit. La neutralité pourrait concerner les lieux qui accueillent des personnes dépendantes. Comme les maisons de retraite ou encore les instituts de soins privés.

La question des signes religieux préoccupe également les chefs d'entreprise. Vingt représentants réunis à la Halde la semaine dernière ont évoqué la montée en puissance des revendications, notamment ces femmes qui décident de travailler voilées après un congé maternité. Les entreprises réclament des conseils, des éclaircissements. Beaucoup redoutent que «le voile ne trouble les clients ou qu'il nuise à la cohésion interne, qu'il prélude à un engrenage religieux», reconnaît Pascal Bernard, qui mène un groupe de travail sur la diversité au sein de l'Association nationale des directeurs de ressources humaines. Faute d'un droit clair, chacun bricole alors des réponses. Dans un audit étonnant, le cabinet de conseil First & 42nd évoque la disparité des pratiques, voire une certaine improvisation dès qu'il s'agit d'islam. Un tiers des entreprises se montrent laxistes, «cédant à toutes les revendications religieuses pour éviter les complications», selon la consultante Anne Lamour, qui a réalisé l'étude.

Des salariés ont ainsi demandé s'ils pouvaient prier dans une salle de réunion inoccupée. Le chef a obtempéré. Quelques semaines plus tard, la salle avait été transformée en mosquée. «La société s'est demandé quand elle aurait dû intervenir: dès le début, en stoppant toute tentative de prière, ou au premier tapis laissé dans la salle?» raconte encore l'auteur du rapport.

À côté des entreprises qui aménagent les horaires pour le ramadan et les prières et adaptent les menus de la cantine, d'autres interdisent tout. Elles invoquent notamment le principe de «neutralité» pour prohiber le foulard alors que cette obligation ne concerne que les fonctionnaires! D'autres s'abritent derrière le «principe de laïcité» pour interdire les signes religieux… Ignorant là aussi la loi sur l'école ne vaut que pour les mineurs, dans le cadre scolaire, pour protéger les consciences de tout prosélytisme. Que la laïcité n'impose guère d'obligation dans le cadre privé. Enfin, un tiers des sociétés privées s'accommodent au cas par cas, ce que recommande d'ailleurs l'association des DRH.

 

L'opinion contre le foulard dans le privé

AFP Mis à jour le 23/03/2013 à 10:00 | publié le 23/03/2013 à 09:18 LE FIGARO

Les Français se déclarent à une écrasante majorité (84%) opposés au port du voile ou du foulard islamique par des femmes travaillant dans des lieux privés accueillant du public (commerces, supermarchés, cabinets médicaux, crèches, écoles privées), révèle un sondage Ifop à paraître dans Dimanche Ouest France.

Ce sondage, mené sur un échantillon de 1.004 personnes, représentatif de la population, selon la méthode des quotas, a été réalisé du 19 au 21 mars,après l'annulation par la Cour de cassation du licenciement d'une employée voilée de la crèche privée Baby Loup.

La plus haute juridiction française a rappelé, par cette décision, la distinction qui était opérée dans le droit, conformément à la philosophie du modèle français de laïcité, entre l'espace public d'Etat (et les services publics qui en dépendnent) et le secteur privé.

"L'opinion a une vision plus offensive de la laïcité"


Selon le sondage de l'Ifop, "tout se passe donc comme si la distinction juridique entre espace public et lieu privé accueillant du public, rappelée par la Cour de cassation n'était pas opérante ou pertinente pour une écrasante majorité de la population".

Ainsi, 84% des personnes interrogées sont opposées au port du voile ou du foulard islamique dans des lieux privés accueillant du public. Seules 12 % se montrent indifférentes et 4% favorables.

L'Ifop relève que ces chiffres, "très tranchés, sont quasi identiques à ce que nous mesurions en octobre dernier concernant le port du voile ou du foulard dans les classes d'écoles publiques, auquel 89% des personnes interrogées étaient opposées", et nettement supérieurs à ceux qui concernaient alors leur port dans la rue ("seulement" 63% d'opposés en octobre).

L'opposition au port du voile dans des commerces, crèches ou cabinets médicaux, "transcende les clivages politiques". Si 98% des sympathisants du FN et 92% de ceux de l'UMP sont sur cette position, elle est également partagée par 77% des proches de la gauche, au sein desquels ceux qui n'y sont pas opposés ne sont pas tant favorables (7%) qu'indifférents (16%).

De la même façon, les écarts sont inexistants entre hommes et femmes (84% d'opposés dans les deux cas) et peu marqués selon les générations (76% parmi les moins de 35 ans contre 86% auprès des 65 ans et plus) ou les catégories sociales (82% d'opposés parmi les CSP+ contre 87% dans les milieux populaires).

"L'opinion publique est donc dans ses multiples composantes très majoritairement en demande d'une conception beaucoup plus 'offensive' du principe de laïcité à la française", conclut le sondage
.

Forte hausse des actes et menaces racistes en France 21.03.13 | 03:53 | Le Monde.fr avec AFP

Les actes et menaces à caractère raciste, antisémite et antimusulman ont connu une "forte augmentation"(+ 23 %) en 2012, s'alarme jeudi 21 mars, dans son rapport annuel, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui estime que l'intolérance s'installe de manière"préoccupante". Au total, 1 539 actes et menaces ont été dénombrés par les services de police et de gendarmerie l'an passé, d'après le rapport 2012 sur le "Racisme, antisémitisme et la xénophobie en France".

S'agissant de l'antisémitisme, la CNCDH constate "l'existence de pics en mars, dans la foulée de l'affaire Merah et en octobre-novembre, au moment des regains de tensions entre Israël et les territoires palestiniens". Mais l'affaire Merah a aussi eu un impact sur le racisme antimusulman, souligne la commission, qui relève également "une forte augmentation" en septembre-octobre "au moment de la diffusion du film L'innocence du musulmanet de la parution des caricatures du prophète Mahomet (...)".

"L'INTOLÉRANCE AUGMENTE"

"Pour la troisième année consécutive", la CNCDH constate que "les indicateurs de racisme sont en hausse, que l'intolérance augmente. Le phénomène s'ancre dans la durée, et cette évolution est particulièrement préoccupante", écrit la Commission, en se basant sur un sondage réalisé fin 2012 par l'institut CSA auprès de 1 029 personnes. L'enquête souligne une"augmentation toujours plus marquée de la méfiance à l'égard des musulmans" et "un rejet croissant des étrangers, perçus de plus en plus comme des parasites, voire comme une menace".

Au total, 55 % des personnes interrogées estiment que les musulmans forment "un groupe à part dans la société" (+ 4 points par rapport 2011) et 69 % des personnes déclarent qu'"il y a trop d'immigrés aujourd'hui en France", soit + 10 points par rapport à 2011."On assiste à une dangereuse banalisation des propos racistes", insiste la commission. Et, selon elle, "Internet contribue grandement à cette banalisation". La Commission précise cependant qu'"elle s'alimente également de l'instrumentalisation dans le discours politique de certaines thématiques (immigration, religion-laïcité), ainsi que de certains dérapages et des polémiques qui ont suivi".

Si "le racisme" connaît une"relative stabilité" (+ 2 %), "le racisme" antimusulman (+ 30 %) et surtout, "l'antisémitisme" (+ 58 %), ont enregistré les plus fortes hausses. La CNCDH est une institution nationale indépendante de promotion et de protection des droits de l'homme qui assure un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement.

Fwd: Shimon Pérès plaide pour la paix devant les imams de France 10.03.13 | 18:01 | Le Monde.fr avec AFP

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De : farid yaker
Date : dimanche 10 mars 2013
Objet : Shimon Pérès plaide pour la paix devant les imams de France 10.03.13 | 18:01 | Le Monde.fr avec AFP
À : direct@blogger.com

Le président israélien, Shimon Pérès, a livré, dimanche 10 mars, un plaidoyer pour la paix entre les peuples et les religions devant des imams français, à la veille des commémorations en France des tuéries perpétrées par Mohamed Merah, en mars 2012, à Toulouse et Montauban.

"Toulouse c'était certainement un tournant, parce que celui qui a voulu tuer a montré le visage le plus hideux du crime", a souligné le président israélien, 89 ans, devant une vingtaine d'imams et de responsables d'associations de musulmans, essentiellement de la région parisienne, lors d'une rencontre dans un grand hôtel parisien.

Mohamed Merah avait, entre le 11 et le 19 mars 2012, abattu froidement trois militaires musulmans, puis un professeur et trois enfants devant une école juive à Toulouse, en filmant ses actes, avant d'être tué le 22 mars par un commando des forces de l'ordre.

 RENCONTRE UNIQUE EN SON GENRE

Recevant le groupe de responsables musulmans, Shimon Pérès a souligné le "courage" de l'imam Hassen Chalghoumi de la mosquée de Drancy (Seine-Saint-Denis), qui s'est fait le porte-parole du groupe dimanche. Ce dernier a insisté sur le fait que Mohamed Merah a "assassiné des musulmans avant de tuer des juifs", ajoutant : "Notre combat de tous les jours est dirigé contre l'intégrisme et la violence".

La rencontre entre le président israélien et la communauté musulmane de France était la seule du genre durant sa tournée en Europe qui l'a conduit à Bruxelles et Paris et qui doit s'achever devant le Parlement européen, mardi à Strasbourg.

La France compte non seulement la plus forte communauté juive de l'Europe occidentale (entre 500 000 et 700 000 personnes), mais également la plus importante communauté musulmane avec plus de 5 millions de membres.

"EXPORTER LA PAIX ET L'AMITIÉ"

"Pour les imams en France, la vie humaine est plus sacrée que La Mecque" et "c'est ce qu'on enseigne en France", a ajouté Hassen Chalghoumi, connu pour son combat contre l'intégrisme, en se défendant contre les accusations d'avoir "importé le terrorisme en France". "Nous, on n'a pas importé le conflit, il faut au contraire exporter la paix et l'amitié" a-t-il dit.

A l'issue de la rencontre dimanche, M. Pérès a noté devant la presse avoir été "très impressionné par le courage" de ces responsables musulmans de France qui sont venus en Israël et qui osent dénoncer les crimes autant contre leur propre communauté que contre la communauté juive.

Dans la foulée, le président israélien, prix Nobel de la Paix en 1994, a appelé face à ces violences "à construire un message positif de courage et ne pas avoir peur" de s'engager pour le défendre. "Parce que les terroristes, et je vais vous révéler un secret, ne sont jamais aussi forts que nous le pensons et jamais aussi importants qu'ils le disent", a-t-il précisé dans un sourire.

SITUATION AU PROCHE-ORIENT

Sur la situation dans son pays, il a reconnu qu'il restait à résoudre un grand conflit, tout en espérant que la nomination prochaine d'un nouveau gouvernement sera l'occasion de reprendre les pourparlers avec les Palestiniens alors que tout le monde dit que la solution ce sont "deux Etats pour deux peuples".

"Nous allons oeuvrer pour une vie commune entre chrétiens et musulmans, juifs, Palestiniens et Israéliens", a-t-il promis, ajoutant qu'il y a "des gens qui disent que cela prendra beaucoup de temps". Et de rappeler que l'Europe s'est faite "en six ans" après la fin de la guerre en 1945. "Ce qui s'est passé en Europe peut se passer aussi au Proche-Orient , et bien plus vite qu'on ne le pense".

Seulement "une poignée" de Français djihadistes au Mali, estime Valls 10.03.13 | 20:10 | Le Monde.fr avec AFP

Manuel Valls, le 21 février 2013. AFP/KENZO TRIBOUILLARD

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a déclaré, dimanche 10 mars, qu'une "poignée" de"Français ou résidents en France"se trouvaient actuellement au Mali au côté des djihadistes, alors qu'ils sont "plusieurs dizaines" en Syrie."On ne peut pas parler de filière", a déclaré le ministre à la chaîne de télévision BFMTV.

"Mais nous le savons, il y a des réseaux, des groupes, il peut y avoir des filières quand il s'agit d'acheminer des apprentis djihadistes, hier en Afghanistan ou au Pakistan, aujourd'hui ils sont plusieurs dizaines en Syrie, mais aussi pour une poignée d'entre eux en Somalie, au Yémen ou au Sahel. Ça reste évidemment préoccupant", a-t-il ajouté.

L'"ENNEMI INTÉRIEUR"

Revenant sur l'intervention militaire française au Mali, déclenchée le 11 janvier, il a estimé que "s'il n'y avait pas eu cette intervention, c'est le Mali qui serait aujourd'hui un Etat terroriste, aux portes du Maghreb"."Cet ennemi intérieur", les extrémistes qui ont occupé la moitié du Mali jusqu'à récemment,"nous le combattons aussi" en France, a-t-il dit.

"Cette question du terrorisme est incontestablement un des défis, pas seulement pour la France mais pour l'Europe, les pays d'Afrique et du Maghreb. N'oublions jamais que les premières victimes du terrorisme aujourd'hui dans le monde, ce sont d'abord les musulmans", a souligné M. Valls.

Pour lui, il faut "mieux combattre la menace qui est toujours présente (...), évidemment au Mali par exemple, mais aussi un terrorisme qui est né dans notre pays, qui est né dans nos quartiers".

UNE RÉPONSE "PAS UNIQUEMENT POLICIÈRE"

Il y a un an, Mohamed "Merah a tué des soldats français parce qu'ils étaient soldats, il a tué des juifs parce qu'ils était juifs. Il y a un antisémitisme qui est né dans ces quartiers populaires. C'est un processus conduisant de jeunes délinquants, de jeunes trafiquants à un islam radical", a expliqué le ministre, dénonçant un antisémitisme "très vivant", qui"veut se nourrir du conflit au Proche-Orient, qui s'appuie sur une haine à l'égard de la France, de nos valeurs".

"Il y a aujourd'hui une crise d'identité que vivent un certain nombre de ces jeunes, qui peut les conduire au pire", s'est inquiété le ministre. Mais "la réponse ne peut pas être uniquement policière", a-t-il nuancé, "ça doit être une réponse de toute la société".