Les étrangers naturalisés signeront à partir du 1er janvier 2012 une"charte des droits et devoirs du citoyen français" élaborée par le Haut Conseil à l'intégration (HCI) et remise mardi 15 novembre au ministre de l'intérieur, Claude Guéant. Le texte, voulu par la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration et l'intégration, doit être transmis sous forme de décret au Conseil d'Etat pour être appliqué au début de l'année prochaine.
"Vous souhaitez devenir français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants", souligne la charte dans son préambule. "En devenant français, vous ne pourrez plus vous réclamer d'une autre nationalité", insiste la charte, qui rappelle les principes, valeurs et symboles de la République française, comme l'égalité entre les hommes et les femmes.
Le document doit être signé à l'issue de l'entretien d'assimilation par les étrangers qui accèdent à la nationalité française par naturalisation (90 000 environ) et non par ceux qui l'obtiennent par le mariage (17 000) et par le droit du sol (27 000). "Il faudra que la loi corrige ce qui a été un oubli", a dit Claude Guéant à ce propos."Intellectualiser ces principes, en prendre une conscience plus claire, plus juridique est très important", a commenté le ministre de l'intérieur.
"LE MAINTIEN DE NOTRE COHÉSION NATIONALE"
Pour ce dernier, la signature de la charte "est un moment de solennité entre la nation accueillante et la personne accueillie". "L'assimiliation est tout à fait nécessaire. Elle doit se faire par la langue et par l'adhésion aux valeurs essentielles de notre démocratie", a-t-il ajouté. "Le maintien de notre cohésion nationale, dans des périodes difficiles comme aujourd'hui, ainsi que la réussite du processus d'intégration des immigrés, dépend de notre propre foi en nos propres valeurs", a déclaré le président du HCI, Patrick Gaubert.,
Le texte, qui n'a pas de valeur coercitive, "donnera un esprit dynamique à la naturalisation considérée jusque-là comme une procédure administrative", a affirmé de son côté le député UMP Claude Goasguen, selon qui le droit de la nationalité est appelé à évoluer. La signature de la charte marque une nouvelle étape dans les conditions de naturalisation, avec l'exigence d'un meilleur niveau de la langue et d'une plus grande connaissance de l'histoire et de la culture de la France.
En 2009, plus de 108 000 étrangers ont été naturalisés français, pour 44 % des Maghrébins, suivis des Turc et des Russes. Une vingtaine de refus sont prononcés chaque année pour"défaut d'assimilation" du postulant.
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