Immigration : les régularisations ont bondi de 50 % en 2013

LE MONDE | 10.04.2014 à 12h31 • Mis à jour le 10.04.2014 à 12h31 |Par Elise Vincent

 C'est un chiffre extrêmement sensible que le ministère de l'intérieur devait dévoiler, ce jeudi 10 avril, en milieu de journée : celui des régularisations d'étrangers en situation irrégulière en France, notamment au titre de la circulaire publiée par Manuel Valls en novembre 2012. Selon des informations communiquées au Monde par la Place Beauvau, ces régularisations ont atteint, en 2013, le nombre record de 35 000, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2012.

Un chiffre inédit, même si M. Valls avait déjà distillé des estimations depuis l'été 2013, et qui acte un tournant dans la manière de gérer ce qui a longtemps été un trou noir de la politique d'immigration en France.

Selon ces chiffres consolidés, on est ainsi passé précisément de 23 294 étrangers régularisés au titre de ce qui s'appelait, en 2012, « l'admission exceptionnelle au séjour », à quelque 35 204 régularisations en 2013, au titre de la circulaire de M. Valls. Soit 11 910 régularisations de plus.

Si l'on ajoute les étrangers régularisés pour « maladie » – soit 6 000 personnes – et ceux régularisés en tant que « parents d'un enfant français » – soit environ 3 000 personnes –, plus quelques autres, ce sont environ 45 000 personnes qui ont été régularisées en 2013.

 PUBLICATION IMPOSÉE

Avec ce nombre de régularisations, la France franchit surtout le cap symbolique des 200 000 entrées annuelles d'étrangers en France. Alors que celles-ci tournaient depuis le début des années 2000 autour de 190 000, elles atteignent cette fois, en 2013, le total de 206 330.

On compte 94 457 entrées pour motif familial (+8,4 %), 17 813 pour motif économique (+11 %), 62 984 pour motif étudiant (+7 %), 17 754 pour raisons humanitaires (-3 %) et 13 322 de motifs divers.

Ce chiffre des régularisations était attendu, mais sans que l'on sache exactement la façon dont il serait divulgué. Avant qu'il ne soit nommé à Matignon, l'entourage de M. Valls avait à plusieurs reprises laissé entendre qu'un bilan officiel de la circulaire serait rendu au mois d'avril.

C'est en fait le calendrier du service des statistiques du ministère de l'intérieur, aujourd'hui sous tutelle de l'Insee qui aurait imposé leur publication, ce 10 avril. Les hasards du remaniement les font ainsi paraître quelques jours à peine après la passation de pouvoir entre Manuel Valls et Bernard Cazeneuve.

 FIN DU « CAS PAR CAS »

L'augmentation de ces régularisations est principalement liée à la circulaire de M. Valls de 2012. Ce texte, promesse de campagne de François Hollande, avait pour but de clarifier les critères de régularisations utilisés du temps de Nicolas Sarkozy.

Les défenseurs des droits des étrangers réclamaient que soit mis fin au système du « cas par cas », qui laissait selon eux trop de marge d'appréciation aux préfets. Le but était aussi de permettre à tout un tas de sans-papiers – juridiquement ni « expulsables ni régularisables » –, de trouver une issue à leur situation.

La nouvelle circulaire n'a pas totalement retiré la part d'appréciation des préfets. Elle ne résout pas non plus tous les cas difficiles. Elle a surtout créé une nouvelle voie d'entrée pour les familles en situation irrégulière.

Avec ce texte, tout étranger pouvant justifier d'au moins cinq années de présence en France ainsi que de la scolarisation d'au moins un enfant depuis trois ans, peut prétendre à un titre de séjour. C'est comme cela que 9 477 personnes supplémentaires par rapport à 2012 ont pu être régularisées, selon les chiffres dévoilés par la Place Beauvau.

NIVEAU DES EXPULSIONS MAINTENU

Le nouveau texte prévoyait aussi, sur le papier, de simplifier la régularisation « par le travail ». Mais cette voie-là a été relativement peu utilisée. Seuls 2 016 étrangers ont pu en bénéficier. Il fallait en effet justifier de fiches de paye. Une preuve pratiquement impossible à obtenir pour nombre d'étrangers employés au noir. Seuls ceux travaillant avec des « alias » – faux noms – ont pu rentrer dans ces critères.

Autre voie relativement peu utilisée : celle de la régularisation pour motif « étudiant ». Le but était de permettre à des jeunes mineurs isolés arrivés avant leurs 16 ans en France, d'accéder à un titre de séjour. Mais pour cela, il fallait qu'ils puissent notamment justifier de l'absence de liens familiaux dans leur pays d'origine. Seuls 327 ont été régularisés dans ce cadre.

Au total, la circulaire de M. Valls ouvre une porte d'accès au territoire français relativement significative pour les étrangers en situation irrégulière. Selon les estimations, ils seraient entre 300 000 et 400 000 en France.

D'autant que, selon la Place Beauvau, les préfectures peuvent, en plus de ce texte, examiner les dossiers avec « bienveillance » selon les situations. C'est ce qui s'est passé, le 3 avril, dans le cadre du conflit qui opposait la CGT à la préfecture de Paris autour du sort de salariées chinoises d'une onglerie du quartier « afro » de Château d'eau, à Paris.

La hausse de ces régularisations ne doit toutefois pas faire oublier le niveau très important du nombre d'expulsions, restées, elles, du même ordre que sous Nicolas Sarkozy. Même avec 200 000 entrées par an, la France reste par ailleurs l'un des pays de l'OCDE accueillant le moins d'immigration par rapport à sa population.