Droits des vieux immigrés: la mission de la dernière chance. MEDIAPART 10 MAI 2013 | PAR CARINE FOUTEAU

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Que faire de ces vieux immigrés qui ont retroussé leurs manches des années durant, à assembler des Renault 5, à construire des routes nationales ou à balayer les rues de Paris? Que faire d'eux une fois que leur employeur les a licenciés ou que leur force de travail les a abandonnés? Cette question taraude les pouvoirs publics français depuis une décennie, voire plus, depuis que ces hommes et ces femmes arrivés en France dans les années 1950, 1960 et 1970 ont atteint l'âge de la retraite. Sans que ne soient apportées de réponses concrètes, comme si l'État s'accommodait de leur invisibilité. 

À l'initiative de Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, une mission d'information sur les immigrés âgés a été créée le 20 novembre 2012 par la Conférence des présidents afin de faire en sorte que ces personnes puissent vieillir dignement.

Un collectif «Justice pour les chibani-a-s» s'est constitué en 2010 pour assurer l'accès aux droits des vieux immigrés.

Présidée par Denis Jacquat, député UMP de Moselle, la mission a auditionné des dizaines de personnalités. Avant de remettre son rapport en juin, elle a prévu de se rendre du 12 au 15 mai en Algérie et au Maroc pour rencontrer notamment des responsables des caisses de sécurité sociale et des ministères sociaux ainsi que des services consulaires. Les ministres français compétents, entre autres Marisol Touraine (santé), Michèle Delaunay (personnes âgées), Manuel Valls (intérieur) et Cécile Duflot (logement), seront entendus fin mai et début juin.

Mais le rapporteur Alexis Bachelay, député PS des Hauts-de-Seine, a déjà une idée précise des enjeux et des réformes à mener. À Mediapart, il explique la démarche de la mission et dévoile ses intentions.

Connu, l'état des lieux n'en est pas moins effarant. «La situation était indigne il y a vingt-cinq ans, aujourd'hui c'est carrément scandaleux, ça ne peut plus durer, certains vieux messieurs vivent toujours dans la chambre de 7 mètres carrés qu'ils occupent depuis leur jeunesse, avec une douche sur le palier et une cuisine commune», indique l'élu d'une circonscription dans laquelle sont implantés six foyers, dont ceux de Gennevilliers. «Vu l'état de délabrement de certains logements, on peut parler de maltraitance», poursuit-il.

Lors d'une mobilisation à Toulouse en juin 2010.

La mission a décidé de centrer ses travaux sur les 850.000 immigrés (dont certains ont acquis la nationalité française) âgés de plus de 55 ans. Parmi eux, 350.000 ont plus 65 ans et 40.000 vivent encore en foyers. Débarqués au début des Trente glorieuses, les Maghrébins sont les plus nombreux (70%), les Africains subsahariens, des Maliens et des Sénégalais surtout, les ont rejoints, de vieux Chinois aussi.

Beaucoup touchent le minimum vieillesse, qu'ils perçoivent sous la forme de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), car ils ont enchaîné les petits boulots, mal payés, à temps partiel, mal ou non déclarés parfois à leur insu. Les discriminations subies au moment du recrutement et dans l'évolution de leur carrière se sont traduites par des inégalités salariales jamais rattrapées.

Cantonnés dans les emplois les plus durs, les plus dangereux et les moins qualifiés, ils ont été les premiers mis à la porte lors des restructurations industrielles des années 1980. « Les chibanis vivent en moyenne dix ans de moins que les autres. C'est comme les ouvriers mais en pire », indique Alexis Bachelay, qui souligne que cette population qui parle un peu le français mais ne sait pas forcément l'écrire connaît mal ses droits et n'ose pas toujours les exercer. « Certains attendent le dernier moment pour se soigner, ce qui complique les traitements ou les rend inefficaces », observe-t-il. « Leur reprocher de venir en France profiter du système comme le font des responsables politiques est purement et simplement indécent quand on connaît la réalité », insiste-t-il.

«C'est Kafka, l'administration doit arrêter de les harceler»

Les pouvoirs publics ont été embarrassés dès que ces personnes ont été considérées comme improductives. Qu'allaient-ils pouvoir faire de ces ex-travailleurs dont ils s'étaient convaincus qu'ils repartiraient chez eux une fois la tâche accomplie? Beaucoup auraient de fait aimé retourner dans le pays de leurs ancêtres s'ils n'avaient été contraints de rester en France. Pour deux raisons principales: le coup de frein à l'immigration professionnelle décidé en 1974 à la suite de la crise pétrolière s'est accompagné de durcissements législatifs successifs pour entrer sur le territoire, ce qui a rendu difficile voire impossible les allers-retours. De peur de ne plus pouvoir revenir en France, certains ont préféré ne pas en partir. La nature de l'immigration a changé, les hommes célibataires laissant la place aux épouses.

Lors d'une manifestation à Toulouse en novembre 2010.

À ces effets de la politique migratoire s'ajoutent les dysfonctionnements propres à l'administration empêchant ces hommes et ces femmes âgés de bénéficier de leurs droits acquis en cas de retour au pays. Le principal problème réside dans le fait que partir signifie renoncer à leur seule ressource, dans la mesure où le versement du minimum vieillesse, dont le montant s'établit actuellement à 787,26 euros par mois, est conditionné à une obligation de résidence en France (plus de six mois par an, pas forcément d'affilée).

Les tracasseries sont de tout ordre. Lors des auditions, Alexis Bachelay assure avoir pointé du doigt les pratiques« inacceptables » du service de l'Aspa de la Caisse des dépôts et consignations, chargé des versements quand la personne ne relève d'aucun régime d'assurance-vieillesse. « Nous avons mis sous le nez du responsable de ce service des courriers émanant de son administration visant à contrôler la situation des personnes. Des courriers simples sont envoyés, sans recommandé, exigeant une réponse dans un délai d'un mois sous peine de suspension », indique le député qui évoque le cas d'une personne de plus de 80 ans qui a dépassé le temps imparti hors des frontières et qui s'est vu infliger une demande de remboursement d'un montant de plusieurs dizaines de milliers d'euros échelonnés sur… 120 ans.

« C'est Kafka, s'énerve l'élu, se référant au rapport récent que le conseiller d'État Thierry Tuot a consacré à la faillite des politiques d'intégration. L'administration doit arrêter de les harceler, ils ne sont pas des fraudeurs. Sans compter qu'ils n'ont pas de recours. »

L'«exportabilité» du minimum vieillesse, c'est-à-dire la possibilité pour les bénéficiaires de le percevoir dans le pays d'origine, devrait faire partie des recommandations de la mission parlementaire. Ce n'est pas révolutionnaire, puisque Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, avait prévu un dispositif de ce type dans la loi Dalo du 5 mars 2007 aux articles 58 et 59. Mais les décrets mettant en œuvre cette « aide à la réinsertion familiale et sociale » à la charge de l'État n'ont jamais vu le jour en raison du blocage de l'administration et de l'absence de volonté politique, alors même que cette mesure n'aurait rien coûté puisqu'elle devait avoir pour conséquence la suppression de la plupart des autres prestations sociales (aide au logement, sécurité sociale, sauf en cas d'urgence médicale). De leur côté, les associations regroupées dans le collectif Justice et dignité pour les chibani-a-s exigent un accès aux soins et aux droits politiques et sociaux sans restrictions en France et dans le pays d'origine pour garantir un réel droit d'aller et venir. 

«Comment concilier leur liberté de circulation et l'usage de leurs droits»

Comme la majorité des vieux migrants souhaitent, malgré tout, finir leurs jours en France, la mission devrait essayer de favoriser l'accès au logement social de ceux vivant en foyers en demandant aux mairies d'arrêter de mettre systématiquement leur dossier en bas de la pile. Elle voudrait aussi voir se développer les colocations permettant à ceux qui le veulent de faire la navette avec leur pays d'origine sans perdre leur logement. « La plupart des droits sociaux sont liés à la présence sur le territoire. La question à laquelle nous devons répondre est donc comment concilier leur liberté de circulation et l'usage de leurs droits », résume Alexis Bachelay qui considère que des accords bilatéraux entre sécurités sociales devraient être signés.

Lors d'une occupation de la caisse d'assurance-maladie de Midi-Pyrénées en mars 2010.

Tout en reconnaissant que des efforts ont été faits en matière de rénovation des foyers, l'élu juge insuffisant le rythme des travaux.« Adoma, l'ex-Sonacotra, avait promis que tout serait fini en 2012. On n'en est qu'à la moitié », regrette-t-il.

Parmi les autres requêtes se trouve la nécessité de faciliter l'accès à la naturalisation pour les immigrés installés depuis plus de vingt ans ou vingt-cinq ans en France. « C'est aberrant de demander aux personnes les actes de naissance de leurs parents quand ceux-ci étaient des paysans sénégalais dans les années 1930 », remarque-t-il.

Lors du lancement des travaux, Claude Bartolone avait promis de ne pas oublier les femmes immigrées âgées, qui pour certaines, une fois leur mari décédé, vivent dans un dénuement extrême. La création de carrés musulmans dans les cimetières et l'abaissement du coût du rapatriement des corps sont aussi au programme. La mission devrait par ailleurs exiger davantage de moyens pour le Haut conseil à l'intégration (HCI) afin de combler le déficit de recherche et de données statistiques et évoquer les aspects mémoriels au travers de la valorisation dans les manuels scolaires de la contribution de l'immigration à l'histoire du pays. La mission a une portée «symbolique pour les générations suivantes qui pourront voir comment la République traite leurs parents et grands-parents», a souligné le président de l'Assemblée nationale.

La volonté politique y sera-t-elle cette fois-ci? Claude Bartolone et Alexis Bachelay sont convaincus que les propositions des parlementaires ne resteront pas lettre morte, qu'elles prennent la forme d'une loi ou de textes réglementaires. Pourtant, les rapports s'empilent depuis dix ans, comme celui de l'Igas en 2002 et celui du HCI en 2005, sans être suivis d'effets notables. François Hollande ne s'est pas engagé sur le sort des vieux immigrés lors de la campagne présidentielle, à ceci près qu'une de ses promesses, celle accordant le droit de vote aux étrangers extra-communautaires aux élections locales, les auraient concernés. Mais elle a été enterrée, pour l'instant tout du moins.